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29 juillet 2009 3 29 /07 /juillet /2009 06:00



publié par roland (Dazibaouebmaster) le 26/07/2009 20H04

Dossier Sécuriré SocialePar Alain Marceau (Terra nova)

Terra Nova inaugure aujourd'hui un dossier de notes sur les finances sociales. Un groupe de travail composé de spécialistes des finances sociales, des retraites et des politiques de santé analysera dans le détail les enjeux des réformes qui seront soumises au Parlement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dès la rentrée. Trois premiers axes de réflexion seront privilégiés : l'âge de départ à la retraite, la rémunération des professionnels de santé, et le rôle des complémentaires de santé. Une priorité politique s'impose : arrêter de faire peser le poids des réformes sur les seuls assurés.

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Le sénateur de l’UMP commis à la Sécurité sociale, M. Alain Vasselle, a choisi d’intituler son dernier rapport publié en juillet 2009 : « Finances sociales : arrêté de péril ». Ces mots, qui  ne sont pas choisis au hasard, s’appliquent habituellement aux immeubles qui menacent de s’effondrer.

Pour les Français, les annonces catastrophistes sur le « trou de la Sécu » sont une véritable litanie. Ils savent qu’elles sont toujours suivies des mêmes mesures, prises au nom de la sauvegarde de notre modèle social : recul de l’âge de la retraite, déremboursements de médicaments, franchises sur les actes de soins, etc. Ils constatent en réalité la lente dégradation de leur couverture et l’insuffisance répétée des réformes successives. L’angoisse de ne pouvoir maintenir dans les prochaines décennies les acquis fondamentaux que sont l’accès généralisé aux soins et la retraite décente pour le plus grand nombre pèse lourdement sur leur confiance dans l’avenir. Le coût de cette perte de confiance pour la croissance de notre économie est sans doute mal mesuré.

Face à la dégradation accélérée causée par la crise, le Gouvernement et sa majorité se préparent à agir une nouvelle fois dans la même direction. Ils concentrent toute leur énergie à faire accepter en 2010 le recul de l’âge légal de cessation d’activité. Ils le présentent comme la seule alternative à une diminution des pensions de retraite.

En réalité, cette mesure n’est pas une alternative à la diminution des pensions. C’est une manière de diminuer les pensions, un peu moins directe et un peu plus acceptable par la société. En effet, tant que l’âge réel de départ à la retraite n’augmentera pas, ce qui n’est jamais arrivé depuis les années 1960, toutes les mesures telles que l’augmentation de la durée de cotisation ou le recul de l’âge légal de cessation d’activité auront pour seule conséquence de diminuer les pensions servies. Le Gouvernement s’apprête à transformer une nouvelle fois de jeunes retraités en vieux chômeurs. Comme avec les franchises, la droite ne sauve pas notre modèle social, elle acte sa dégradation progressive.

Il faut engager un autre chantier, celui de la maîtrise solidaire de nos finances sociales. Leur tendance spontanée implique de financer 2 à 4 % de PIB d’ici 2025. Une part d’augmentation des impôts et cotisations est incontournable pour maintenir un haut niveau de protection sociale. Mais il n’est pas envisageable que les dépenses de retraites et de santé préemptent toutes les marges de manœuvre fiscales pour les vingt prochaines années. La maîtrise des dépenses est donc nécessaire, mais elle ne doit plus peser sur les assurés.

Le pouvoir  politique devrait donc appliquer son énergie à définir avec les employeurs et les professions de santé des réformes de transformation sociale, plutôt que de faire accepter les prochaines dégradations. Seul un tiers des salariés de plus de 55 ans travaille ; augmenter ce taux aurait un impact considérable sur les recettes et impliquerait des efforts de lutte contre la pénibilité du travail et de formation tout au long de la vie qui seraient bénéfiques à tous les travailleurs. La tarification à l’acte des médecins a des effets inflationnistes avérés ; introduire d’autres modes de rémunération permettrait de mieux maîtriser l’évolution des dépenses mais aussi de passer de véritables contrats pour renforcer la prévention et lutter contre les inégalités d’accès aux soins.

1 - LA DEGRADATION CAUSEE PAR LA CRISE NE PEUT FAIRE OUBLIER QUE LE DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE EST STRUCTUREL


Selon la commission des comptes de la Sécurité sociale, le déficit du régime général (celui des salariés du secteur privé pour l’essentiel) devrait atteindre en 2009 le niveau sans précédent de 20 milliards d’euros, soit un doublement par rapport au solde enregistré en 2008. Cette dégradation s’explique en grande partie par la crise : les cotisations sociales, qui représentent la majorité des recettes, sont assises sur la masse salariale, très dépendante des évolutions de l’emploi. A cause de la hausse spectaculaire du chômage, la masse salariale devrait se contracter de 1,25 % en 2009, après avoir progressé d’environ 4 % par an entre 2006 et 2008. En comptant l’ensemble des régimes sociaux (autres régimes que le régime général, retraites complémentaires, UNEDIC et hôpitaux), le besoin de financement devrait atteindre 25 à 30 milliards d’euros.

Pour autant, les Français savent bien que le « trou » de la Sécurité sociale ne date pas de la crise, qui explique tout au plus 10 milliards sur les 20. Voici six ans que le déficit annuel du régime général tourne autour de 10 milliards. Avec une croissance moyenne du PIB réel de 2 % par an, certes modeste mais que les économistes s’accordent à considérer comme notre niveau tendanciel, le gouvernement n’a jamais été en mesure depuis 2002 d’équilibrer les finances sociales ni même de les rapprocher de l’équilibre.

 

 

 2 - LES MESURES DE REDRESSEMENT ENGAGEES PAR LA DROITE DEPUIS 2002 ONT ETE INSUFFISANTES ET ONT PESE PRESQUE EXCLUSIVEMENT SUR LES ASSURES


Face à cette situation, la stratégie conduite par la droite a consisté presque exclusivement à faire porter sur les assurés le poids du redressement des comptes sociaux.

a) En matière de retraite, la réforme « Fillon » de 2003, dans la ligne de la réforme « Balladur » de 1993, a allongé la durée légale de cotisation nécessaire pour avoir une pension à taux plein. Elle a aligné le secteur public (37 ans et demi avant la réforme) sur le secteur privé (40 ans), et a prévu pour la suite un mécanisme automatique d’allongement de cette durée au vu des paramètres démographiques, qui permet d’éviter de repasser devant le Parlement. On en a vu la première application en 2008, où la durée légale a été portée par décret de 40 à 41 ans à l’horizon 2012.

b) En matière de santé, la droite a multiplié les « coups de canif » dans la prise en charge collective des dépenses de soins, au nom de la « responsabilisation » des assurés. La loi « Douste-Blazy » de 2004 a créé une « participation forfaitaire » de 1 € sur les actes médicaux, un forfait de 18 € sur les interventions à l’hôpital et augmenté le forfait journalier qui reste à la charge des patients pour chaque nuit passée à l’hôpital. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a créé des « franchises » de 50 centimes par boîte de médicament et de 2 € par transport médical, qui se rajoutent aux précédentes. Cette juxtaposition de dispositifs permet de dégrader de manière peu visible le niveau de prise en charge pour la plupart des assurés (même si de nombreuses exemptions, qui ne font que complexifier l’assurance maladie, permettent d’en limiter l’impact sur certaines catégories de population ainsi que sur le taux moyen de prise en charge par la sécurité sociale), chaque nouveau forfait paraissant d’ampleur limitée et l’ensemble étant délibérément illisible.

Ces mesures étant néanmoins insuffisantes, les gouvernements successifs ont bouclé leurs budgets par un manque répété de sincérité des prévisions soumises au Parlement. La réforme des retraites de 2003 devait garantir l’équilibre des comptes jusqu’à 2020. Des économies de plusieurs milliards d’euros devaient être réalisées grâce à la mise en place du dossier médical personnalisé ou à la « maîtrise médicalisée », c’est-à-dire des engagements de maîtrise des prescriptions pris par les médecins dans les conventions avec l’assurance-maladie, sans garantie d’application effective, en contrepartie de coûteuses augmentations de leur rémunération. Des rapports successifs de la Cour des comptes, de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances  ont montré que ces économies avaient été largement surévaluées voire inexistantes.

3 - LA DYNAMIQUE DES DEPENSES DE SANTE ET DE RETRAITE MET EN QUESTION LES AMBITIONS DU SYSTEME DEFINI EN 1945


Le déficit de la Sécurité sociale ne menace pas à court terme sa viabilité financière. Il reste limité comparé à celui de l’Etat, qui était de l’ordre de 40 milliards d’euros ces dernières années et qui devrait atteindre 110 milliards en 2009. Même dans une très mauvaise année comme 2009, il ne représente que 6 % des recettes, qui devraient atteindre 326 milliards.

Ce n’est donc pas le niveau du déficit qui est en lui-même préoccupant, mais la dynamique annuelle des dépenses. Quel que soit le mode de financement retenu, à moyen terme, les recettes de la Sécurité sociale évoluent sensiblement comme la croissance du PIB ; il s’agit donc de savoir si les dépenses évoluent plus vite ou moins vite que la croissance.

De ce point de vue, deux branches ne posent pas de difficulté majeure à long terme :

-    La branche accidents du travail et maladie professionnelles (AT-MP), qui ne représente que 3,6 % des charges du régime général, est en principe automatiquement équilibrée du fait du mode de calcul de ses cotisations.
-    La branche famille a des dépenses qui évoluent selon un rythme à peu près égal à l’inflation plus la croissance du nombre d’enfants, car la majorité de ses charges sont des prestations familiales dont le montant est indexé sur les prix et dépend du nombre d’enfants. Comme ses ressources évoluent comme la croissance du PIB et donc généralement plus vite que ses dépenses, la branche famille dégage à moyen terme des excédents.

Il en va différemment des branches maladie et vieillesse. Pour la maladie, entre 1950 et 2005, la croissance en volume de la consommation de services et de biens médicaux (CSBM) a été chaque année supérieure de 2,6 % à celle du PIB. Si elle a ralenti ces dernières décennies, le « gap » de croissance a encore été de 1,9 % entre 2000 et 2005. La part de la CSBM dans le PIB ne cesse donc de progresser, du fait du vieillissement, du progrès médical et des modes de tarification (le paiement à l’acte) des offreurs de soins. Le haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a estimé que d’ici 2025, la part de la CSBM dans le PIB pourrait passer de 8,8 % à 10 % dans une hypothèse basse et 11 % dans une hypothèse haute .

Pour les retraites, leur part de la richesse nationale a, elle aussi, constamment progressé, d’abord du fait de la montée en charge des régimes, ensuite du vieillissement de la population et de l’arrivée à l’âge de cessation d’activité des générations du baby boom. Le conseil d’orientation des retraites a prévu dans son scénario central (plein emploi à compter de 2015) que d’ici 2020, les dépenses pourraient passer de 12,8 à 13,7 % du PIB. Dans l’hypothèse où le chômage resterait à un niveau de 9 %, le besoin de financement passerait de 0,9 % de PIB à 1,6 % .

Ce sont donc entre 2,1 % et 3,8 % de PIB qu’il faudra financer d’ici 2025, soit un montant compris entre 59 et 108 milliards d’euros (en équivalent 2009). Contrairement à ce qui est souvent affirmé, ce n’est pas la viabilité financière de la Sécurité sociale qui est menacée par ces évolutions. Pour garantir cette dernière, il suffit de ne pas socialiser ces dépenses supplémentaires et de les laisser à la charge des ménages. Ce qui est en jeu, c’est le maintien des ambitions du système défini en 1945 : l’accès aux soins pour tous et la garantie d’une retraite maintenant à peu près le niveau de revenu connu pendant la vie active. Didier Tabuteau a montré comment, en l’espace d’une génération, la tendance spontanée à l’augmentation des dépenses de santé pouvait contraindre, si on choisissait de maintenir le niveau de socialisation à ce qu’il est aujourd’hui, à ne plus rembourser les soins courants (grippe, angine, jambe cassée, etc) . En matière de retraites, après quatre décennies de diminution, le taux de pauvreté des per-sonnes âgées recommencerait à croître : la diminution de la pauvreté des plus de 65 ans s’est déjà interrompue depuis la fin des années 1990 et la pauvreté des personnes âgées seules a augmenté. Le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse a cessé de diminuer.

4 - LA GAUCHE NE DOIT PAS PENSER QUE LES DIFFICULTES FINANCIERES DE LA SECURITE SOCIALE SE RESOUDRONT PAR LE SIMPLE JEU DU RETOUR DE LA CROISSANCE OU D’UNE HAUSSE DES PRELEVEMENTS


Dans le souci légitime de ne pas être enfermé dans une « pensée unique » justifiant les choix du gouvernement, le discours de la gauche tend souvent à minimiser la nécessité de maîtriser la croissance des dépenses. Deux arguments sont le plus souvent invoqués : le retour de la croissance à un niveau plus élevé serait suffisant pour garantir l’équilibre ; les valeurs de la gauche devraient conduire à financer les besoins par une hausse des prélèvements, notamment sur le capital et les hauts revenus.

Le rôle de la croissance est indéniable. Entre 1997 et 2001, la croissance du PIB a été sensiblement supérieure à celle des dépenses de soins ; le régime général avait été en excédent. Le rapport Teulade de 2000 avait calculé qu’un taux de croissance de 3,5 % par an suffirait à garantir la pérennité du système de retraites.

Pourtant, le retour de la croissance à un niveau de 3 % par an ou supérieur ne peut être l’argument central de la gauche et ne pourrait en tout état de cause qu’être le résultat de réformes structurelles très profondes. Le ralentissement de la croissance de la population tirera à la baisse notre croissance économique ; trop d’incertitudes pèsent sur les conditions du retour à une croissance durablement plus élevée et même sur son caractère souhaitable dans un contexte de dégradation de l’environnement. La gauche ne peut se présenter aux Français en basant ses promesses sur les scénarii les plus optimistes. Des hypothèses raisonnables rendront ses engagements d’autant plus crédibles ; si la croissance s’avère plus élevée, il sera toujours possible de l’utiliser pour financer une couverture plus généreuse, d’autres dépenses publiques ou le désendettement.

Une hausse des prélèvements paraît incontournable pour financer une part de l’augmentation des dépenses. Elle est seule à même de faire face immédiatement à la dégradation causée par la crise. Cependant, il ne faut pas se faire une idée exagérée des marges de manœuvre dans ce domaine. La France a déjà l’un des taux de prélèvements obligatoires les plus élevés de l’OCDE. Des hausses de prélèvement seront sans doute nécessaires par ailleurs pour financer de nouveaux investissements publics, renforcer l’enseignement supérieur et la recherche et faire face à la croissance de la charge de la dette. La santé et les retraites ne peuvent préempter l’ensemble des marges de manœuvre fiscales pour les vingt prochaines années. La hausse des impôts ou des cotisations sociales ne peut être la seule solution.

 

 

 5 - UNE MAITRISE SOLIDAIRE DE NOS FINANCES SOCIALES PASSE PRINCIPALEMENT PAR UNE RELANCE DE L’EMPLOI DES PLUS DE 55 ANS ET PAR UNE RESPONSABILISATION BIEN PLUS GRANDE DES OFFREURS DE SOINS


Loin de « sauver » la Sécurité sociale comme elles l’ont prétendu, les réformes successives des gouvernements de droite ont surtout mis en œuvre le renoncement progressif aux ambitions de 1945, à travers la baisse de la part socialisée des dépenses de santé et de retraite. C’est patent pour la santé avec l’empilement des forfaits non remboursés. Mais c’est aussi le cas pour les retraites, bien que l’allongement de la durée de cotisation ait été présenté comme une alternative à la baisse des pensions. En réalité, comme l’âge effectif du départ à la retraite n’a pas évolué depuis 1995 – il reste de 59 ans, le renforce-ment des exigences de durée de cotisation a eu pour principale conséquence une baisse relative du niveau des pensions sans effets sur le taux d’emploi.

Age effectif de départ à la retraite
(source : OCDE)

Avec la réforme annoncée du recul de l’âge légal de départ à la retraite, c’est une nouvelle étape dans la même direction que la droite propose de franchir. L’argument mis en avant est qu’un recul significatif de l’âge légal, jusqu’à 67 ans par exemple, permettrait de changer les comportements et d’obtenir enfin un recul de l’âge effectif. Plusieurs raisons permettent d’en douter : l’absence d’effet en ce sens des réformes intervenues depuis 1993 et le fait que dans l’OCDE, les pays où l’âge légal est élevé ont souvent un âge effectif inférieur de plusieurs années. Si le pari de cette nouvelle réforme échoue, ce seront les assurés qui en subiront les conséquences à travers une baisse significative de leurs pensions.  La gauche doit s’inscrire en rupture avec cette démarche qui consiste à toujours faire peser le risque financier sur les assurés.

Une autre stratégie est possible et financièrement soutenable. Elle consiste à faire en sorte qu’un maximum d’assurés atteigne vraiment les conditions légales actuelles, c’est-à-dire l’âge de 60 ans et les 41 ans de cotisations. Les marges de progrès de la France, qui a l’un des taux d’emploi des 55-64 ans les plus faibles de l’OCDE, sont considérables. D’autres pays, comme les Pays-Bas, la Finlande ou le Canada, sont parvenus à augmenter de manière significative leur taux d’emploi des seniors. Au-delà de l’enjeu financier, la réalisation de cet objectif impliquerait des évolutions dans les conditions de travail et les politiques de ressources humaines qui seraient vertueuses pour l’ensemble des travailleurs.

En matière de santé, il faut rouvrir une voie qui a été depuis longtemps négligée : celle de la régulation de l’offre de soins. Les conventions entre l’assurance-maladie et les professions de santé, qui devraient avoir ce rôle, sont aujourd’hui des marchés de dupes dans lesquels l’assurance-maladie prend des engagements tangibles de revalorisation tarifaire tandis que les professionnels prennent des engagements peu contraignants de maîtrise de leurs prescriptions. La refondation de ces relations passe par une révision des modes de rémunération. Il est aujourd’hui établi que les pays qui rémunèrent les professionnels au moins en partie par le salariat ou la capitation maîtrisent mieux leurs dépenses que ceux, comme la France, qui recourent principalement au paiement à l’acte. La France ne peut aujourd’hui faire l’économie de cette réforme. Celle-ci permettrait non seulement de mieux maîtriser nos dépenses, mais aussi de s’attaquer aux principales faiblesses de notre système de santé : l’insuffisance de la prévention et les inégalités territoriales et sociales d’accès aux soins.

Terra nova




http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=5153


Source:



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Extrait 1 :  En 2007, le niveau de vie médian par unité de consommation d'un ménage français a progressé de 2,1 % en euros constants, à 18.170 euros sur l'année et 1.510 euros mensuels. Cela signifie que 50 % des Français se situent au-dessus et 50 % en dessous de ce seuil.  

 

Extrait 2 : Le seuil de pauvreté, établi à 60 % du revenu médian (et qui constitue désormais la référence dans les comparaisons internationales), soit 910 euros de niveau de vie mensuel, concernait 13,4 % de la population en 2007 (+ 0,3 point). Plus de 8 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté.


Propositions pour le changement !


  I - Urgence sociale   


1 )
Augmentation substantielle des minimas sociaux en lien avec la gratuité des services publics essentiels.  

Plusieurs systèmes d'indexation du revenu minimum sont possibles : http://www.tnova.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=411

-   indexer le RMI sur le salaire moyen, comme c'est le cas aux Pays-Bas ;

-  indexer le RMI sur le seuil de pauvreté, égal à 60 % du salaire médian, ce qui garantirait que le RMI demeure au-dessus du seuil de pauvreté.


2) Augmentation du SMIC : En 2009 les propositions tournent entre 1500 à 1600 euros par mois.

 

II - Prendre d'abord chez les plus riches


donc "Ne pas deshabiller PIERRE pour habiller PAUL" 


1) Pas d'atteinte au pouvoir d'achat de ceux  d’en-bas dont la frontière supérieure est à 2 fois le SMIC revendiqué.soit 3000 ou 3200 euros par mois.


2) Répartition des richesses vers ceux d'en-bas en valoriser l'impôt progressif et les services publics. En finir avec les cadeaux aux riches.


CD

Une étude de l'INSEE vient de paraître

http:// www.lesechos.fr/investisseurs/actualites-boursieres/02078104643.htm

La moitié des Français disposent de moins de 1.500 euros par mois !

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