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26 septembre 2010 7 26 /09 /septembre /2010 21:39

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Tour d’horizon des principales nouveautés du budget 2011, qui sera présenté mercredi prochain en Conseil des ministres.

Mercredi prochain,le ministre du Budget François Baroin présentera au Conseil des ministres le budget 2011. Le gouvernement, qui espère ramener le déficit public à 6% du produit intérieur brut, doit réaliser 40 milliards d’euros d’économies. Pour cela, il table sur les hypothèses économiques suivantes :


- Croissance: +2%, après +1,5% cette année.

- Déficit public: 6% du Produit intérieur brut (PIB), après un record «autour de 7,8%» cette année.

- Dette publique: 86,5% du PIB, après 83,7% cette année.

- Inflation: +1,5%, après 1,2% cette année.

- Emploi: 160.000 créations d’emplois marchands, soit environ le double de cette année, ce qui devrait réduire le taux de chômage.


 


 

Tour d’horizon des principales nouveautés pour 2011:

 

MENAGES

 

- Emploi à domicile:

Le gouvernement veut supprimer l’abattement de 15 points sur les cotisations patronales de Sécurité sociale proposé aux ménages déclarant leur employé au salaire réel.

 

- Immobilier:

Le crédit d’impôt sur les intérêt d’emprunt, mesure phare du «paquet fiscal» de 2007, disparaît, remplacé par un nouveau prêt à taux zéro élargi et réservé aux primo-accédants.

 

- Mariage:

Le gouvernement veut mettre fin aux déclarations de revenus multiples pour les impôts l’année du mariage, du pacs et du divorce. Les mariés de l’année ne souscriront plus trois déclarations de revenus mais une ou deux. Ce qui, du coup, fera remonter le montant de l’impôt.

 

- Hauts revenus:

Ils sont mis à contribution dans la réforme des retraites, via le relèvement du taux marginal de la tranche supérieure d’impôt sur le revenu (à 41%), la hausse des contributions sur les stock-options, la suppression du crédit d’impôt sur les dividendes perçus par les actionnaires, ou l’augmentation des prélèvements sur les retraites chapeaux.

 

- Coup de rabot de 10% sur 22 niches:

Il s’agit de niches qui permettent de réduire l’impôt sur le revenu en faisant un choix d’investissement. Par exemple le crédit d’impôt sur les équipements en faveur du développement durable, la réduction d’impôt au titre de certains investissements outre-mer ou de l’investissement locatif dans le neuf (dispositif «Scellier»).

 

- Photovoltaïque:

Le crédit d’impôt sur les installations photovoltaïques sera réduit de moitié (de 50% à 25%).

 

- Assurance maladie:

Le gouvernement prépare selon Les Echos une baisse du taux de remboursement des médicaments à service médical «modéré» (de 35 à 30%) et une légère hausse du ticket modérateur (qui reste à la charge du patient ou de sa mutuelle) sur les soins courants (médecins, kinés etc.). A l’hôpital, le ticket modérateur de 20% s’appliquant sur les actes jusqu’à 91 euros pourrait être relevé d’une trentaine d’euros.

 

 

ENTREPRISES


- Assurance:

Certaines niches fiscales, touchant notamment les complémentaires santé et l’assurance vie, seront réduites de 3,55 milliards d’euros. Pour certains assureurs, cela revient à enchérir le coût des complémentaires pour les ménages.

 

- Télécoms:

Les offres alliant télévision, téléphone, internet, comme les «box» ou certains forfaits mobiles, seront soumises à une TVA de 19,6% sur l’ensemble de la facture, contre 5,5% jusque-là sur la moitié de la note. Deux des principaux opérateurs (Orange et Free) entendent répercuter sur leurs factures cette hausse.

 

- Epargne salariale:

Le gouvernement portera de 4% à 6% le forfait social sur l’intéressement et la participation.

 

- Charges:

Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement va modifier le mode de calcul des allègements généraux de charges patronales, en l’annualisant. Cela se traduira par une réduction 2 milliards d’euros de ces allègements.

Les cotisations des entreprises pour financer la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale pourraient être relevées.

 

- Taxe bancaire:

Une taxe sur les banques visera leurs activités les plus risquées. Selon la Ministre de l’Economie, Christine Lagarde, elle rapportera 504 millions d’euros en 2011, 555 millions en 2012 et 810 millions en 2013.

 

- Restauration:

L’exonération des avantages en nature proposés aux restaurateurs qui nourrissent leurs employés est supprimée.

 

- Laboratoires pharmaceutiques:

Le relèvement de la contribution spéciale des laboratoires est envisagé, ainsi qu’une baisse des prix des médicaments.


 


 

 

Principaux chiffres du budget 2011:


- les niches fiscales et sociales seront réduites de 10 milliards d’euros en 2011.

- le budget de l’Etat devrait atteindre 285,69 milliards d’euros (contre 281,11 milliards en 2010), dont 45,38 milliards pour la charge de la dette qui devient le premier poste de dépenses, devant l’Enseignement scolaire.

- les dépenses totales -incluant les dotations aux collectivités et à l’Europe- s’élèveraient à 356,87 milliards.

- les recettes fiscales nettes devraient être comprises entre 253,1 et 262,5 milliards.

- réductions d’effectifs: -16.000 postes à l’Education nationale,-8250 à la Défense et -3127 au Budget. Au total, 31.411 équivalents temps plein seront supprimés l’an prochain, chiffre qui doit atteindre 100.000 d’ici 2013 pour une économie attendue de 3 milliards d’euros.

À l’inverse, la Justice sera le seul ministère - avec les services du premier ministre (+54) - à bénéficier de créations nettes d’emplois (+400), essentiellement dans l’administration pénitentiaire, et verra ses crédits monter à 5,8 milliards l’an prochain (+2,7%) et à 5,96 milliards en 2012.

La mission Recherche et Enseignement supérieur fonctionnera avec des effectifs stables et des crédits passant de 23,64 milliards d’euros en 2010 à 23,83 milliards en 2011 et 24,04 en 2012.

- baisse des crédits: elle doit concerner plus de la moitié des missions de l’Etat, notamment l’Ecologie (-4,5% sur un an), les relations avec les collectivités (-4,2%), l’Outre-Mer (-3%), la Ville et le Logement (-2,6%), l’Agriculture (-2,5%) ou encore la Solidarité et l’Insertion (-1,8%).

La mission Travail et Emploi devrait voir ses crédits encore progresser l’an prochain, avant une nette baisse à partir de 2012.

(Avec AFP)

 

http://www.jdf.com/societes/2010/09/25/02035-20100925ARTJDF00296-ce-qui-va-changeravec-le-budget-.php

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Published by Eva R-sistons - dans Informations - formations..
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